Bloguer peut être fiscalement coûteux

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Un article dans le Standaard d’aujourd’hui nous relate les mésaventures d’un blogueur de Gand, Bruno Lowagie, avec l’Inasti, Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants, qui lui indique qu’il est dorénavant considéré comme un travailleur indépendant (qui a « omis » de payer ses cotisations sociales).

Comme beaucoup d’entre nous, Bruno Lowagie a placé un banner AdSense sur son bien nommé B.L.O.G. (Bruno Lowagie Online Gazette) qui (au contraire de la plupart d’entre nous) lui rapporte un petit peu d’argent, à savoir 100€ par mois. Bruno, qui est l’auteur d’un freeware permettant de générer des fichiers pdf « on the fly », iText, utilise son blog pour parler de son logiciel, mises à jours, usages et autres informations.

L’ironie est que la source des problèmes de Bruno est le fait que l’Inasti soit tombée sur son blog parce que Bruno en avait proprement déclaré les revenus sur sa déclaration d’impôts… C’est ce qui arrive lorsque l’on est honnête et mal informé, je suppose.

En soi, l’argumentation de l’Inasti est logique: générer du revenu en dehors de son activité salariée signifie que vous êtes un indépendant, éventuellement en activité complémentaire. Là où leur attitude est certainement plus discutable est lorsque l’on apprend sur le Blog de Bruno que l’Inasti lui a demandé de communiquer le nom d’autres blogueurs qui ne déclareraient pas leurs revenus. Un petit rappel efficace pour ceux qui s’imaginaient que la stimulation par l’administration de la délation en dehors de l’aide à personne en danger est une pratique d’un autre temps…

Cette mésaventure bien de chez nous est l’occasion de se demander ce que l’on aurait dû faire. Concrètement, cher bloggueur que faire pour légaliser le revenu que vous touchez via AdSense, BlogBang ou autre?

Selon mes estimations, que ces revenus s’élèvent à 2,00€ comme vous et moi ou à 2 millions comme Plenty-of-fish, la procédure pour ajouter des revenus AdSense de façon légale sur votre blog est fort similaire. Elle coûte quelques heures de formalités (relativement simplifiées et souvent électroniques) et entre 200,00€ et 250,00€ de frais administratifs divers répartis sur les 3 première années.

Voici un résumé en 5 étapes des formalités à remplir et des frais liés sur base de l’aperçu offert par le ministère des affaires économiques:

  1. Ouvrir un compte bancaire spécifique: De 0 € à 30 € par an
    Et oui, même en tant que personne physique et en complémentaire il semble obligatoire lors du démarrage d’une activité d’ouvrir un compte bancaire de type compte à vue différent du compte bancaire privé. Assez surpris, j’ai cherché des indications de possibilité d’exemption, mais sans succès.
    Dans des banques telles que Argenta, cela est totalement gratuit (faites néanmoins attention aux règles concernant les comptes dormants), mais coute par exemple 7 € par trimestre chez Dexia.
  2. Inscrire votre « entreprise »: 71,00 €
    Il faut effectivement faire enregistrer votre activité à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet entreprise.
    En plus de vous attribuer votre numéro d’identification, cette administration a le rôle de tester votre habilité à gérer ce qui consiste entre autres à vérifier votre âge et les diplômes que vous possédez. Ce qui a pour conséquence que toute personne âgée de moins de 18 ans (ce qui est conforme aux conditions d’AdSense) ou toute personne qui n’a pas de diplôme de l’enseignement secondaire n’a pas le droit légal de faire de la publicité rémunératrice sur son blog.
    Notez aussi que si vous déménagez, cela vous coûtera à nouveau 71,00€ pour inscrire votre changement d’adresse à la banque carrefour des entreprises. (voir tarifs UCM)
  3. S’inscrire à l’administration de la TVA: Gratuit, mis à part le temps que l’on y passe?
    Légalement vous êtes effectivement obligés de vous inscrire à l’administration de la TVA. Lors de votre inscription, si vous voulez garder les choses simples précisez que vous voulez être soumis au régime de franchise de la taxe. Cela est possible si votre activité vous rapporte moins de 5.580,00 € annuels et vous dispense de nombreuses formalités administratives du type déclaration trimestrielle. Mais je me permettrai une élucubration à ce sujet dans un prochain article.
  4. S’affilier à une caisse d’assurances sociales pour éviter les soucis de Bruno Lowagie: +/- 110,00€
    Cette affiliation entraîne immédiatement la perception de cotisations provisoires qui s’élève à 60,58€ + 2,54€ de frais par trimestre si blogguer est votre activité complémentaire, ou à un minimum de 438,40€ par trimestre si vous espérez en vivre.
    (Vous pouvez utiliser ce module de calcul de l’Union des Classes Moyennes si vous êtes intéressé d’en savoir plus).
    Une régularisation prend évidemment place une fois vos revenus réels connus, mais cela prend trois ans. Au bout de ces trois ans vous passez en régime définitif où tout revenu inférieur à 1.233,13 € indexé est alors exempté de cotisations. Pour votre blog à 2,00€ vous retoucherez alors les 242,32€ versés 3 ans plus tôt… (sans les frais)
    Coût total estimé: 109.50€, soit 36,50€ par an pendant les 3 premières années
    – 10,16€ de frais administratifs
    – 242,32€ mis généreusement à disposition de l’Etat pendant trois ans: comme je suppose que l’état ne verse pas d’intérêts lors de la régularisation après 3 ans, à 3,5% cela fait 26,34€ d’intérêts perdus.
  5. Scrupuleusement déclarer vos revenus sur votre déclaration d’impôts annuelle:
    En soit, cela n’a qu’un coût dans la mesure où vous avez du revenu, donc on ne peut pas appeler cela un coût, mais cela a pour conséquence que vous ne gardez qu’une portion des revenus de votre blog qui dépend de vos revenus totaux (comptez entre 50% et 70%).

La conclusion stricte et simple est : ne placez des publicités sur votre site que si vous espérez en tirer plus qu’une centaine d’euros par an avant impôts. Si vous voulez essayer de telles publicités pour le « challenge technique » ou juste pour rembourser vos frais d’hébergement, c’est alors une question de risque à courir ou de frais à payer.
Allez, bon blogging quand même! 😉

Note Importante: Les éléments fournis dans cet article sont une compilation de diverses informations trouvées sur la toile. Bien qu’elles s’adressent à un public belge et sont basées sur la situation belge elle donnent probablement une idée de ce que cela peut être dans les différents pays européens.
Ces informations sont données à titre purement illustratif et sont fournies sans aucune garantie si ce n’est ma garantie d’avoir fait le maximum pour trouver les informations sur le web. Mes sources sont citées au fur et mesure de l’article, je vous conseille de les lire pour en apprendre plus si vous êtes intéressés.

L’agence Bruxelloise pour l’entreprise met aussi une brochure à disposition qui m’a bien servi au fil de la rédaction de cet article.

6 comments on “Bloguer peut être fiscalement coûteux

  1. Wow, c’est vraiment un article très intéressant.
    J’ai appris beaucoup! Si jamais j’avais su tout ceci 4 ans plus tôt.

  2. ben mince alors…. je me demande si c’est aussi compliqué en France (t’es en belgique c’est bien ça?). Je croyais qu’il y avait une franchise (d’impots et de formalite) en dessous d’un certain seuil genre quelques milliers d’euros/an.

  3. C’est ça le secret en Belgique, tu dois investir temps et argent dans une série d’opérations pour être exempté et remboursé… 3 ans plus tard 😉

  4. Felicitations Chacsam,
    Bien vu. Je suis indépendant en Belgique depuis 2001, un peu Anglais et un peu Belge. Il faut absolument que les gens comprennent que ce système est d’une imbécilité étonnante. Non seulement les cotisations de l’indépendant sont outrageusement élevés (pensions quasi identique a quelqu’un qui n’a pas travailler de sa vie, c’est absurde), mais pire les délais de 3 ans dont tu parles introduisent un risque totalement inutile et complètement irréaliste dans tout contexte économique normal…. (Humm oui, passons). Il parait que les PMEs, les indépendants sont créatifs d’emplois… en tout cas, ils contribuent a mort, et ne reçoivent quasi rien. Notre système du 18eme siècle ne mérite pas survivre – ca fait pleurer en pensant quel obstacle à la créativité, le progrès, l’adaptabilité, le gout du changement…Sa complexité destructrice est maintenue par l’ignorance et….des structures administratives hors de proportions. C’est vraiment écœurant et je regrette de pointer le doigt aux esprits passifs et peureux de notre pays. Courage…

  5. bonjour, j’ai recherché l’article que vous comptiez écrire sur la franchise de la TVA et je ne l’ai pas trouvé
    j’aimerais pouvoir faire une petite activité d’indépendant complémentaire mes les démarches et les frais me découragent d’avance
    cela dit, en ce qui concerne les cotisations sociales, un changement du système est prévu pour 2013-2014 et donc cela pourrait faciliter les choses

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